Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Petit Chat Muse – Hélène DEVISMES

Dernière mise à jour : 29/04/2026

Hélène DEVISMES – Auto-entreprise « Petit Chat Muse »
Comportementaliste félin
Siège social : 56 rue des Châlatres, 44000 Nantes
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : petitchatmuse@gmail.com
Téléphone : 06-86-94-09-22
Site internet : petit-chat-muse.fr

Entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise – TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 1 – Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Hélène DEVISMES – Petit Chat Muse (ci-après désignée « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale bénéficiant des prestations proposées (ci-après désignée « le Client »).

Toute réservation, commande ou règlement d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou de paiement de la prestation.

Article 2 – Nature des prestations

Petit Chat Muse propose des prestations personnalisées en comportement félin et accompagnement du bien-être du chat.

Les prestations peuvent être réalisées :

• au domicile du Client ;
• à distance par téléphone ou visioconférence.

2.1 Consultation comportementale

La consultation comportementale a pour objectif d’identifier les causes d’un comportement gênant ou problématique chez le chat et de proposer un plan d’accompagnement personnalisé.

• Durée moyenne : environ 2 heures ;
• Réalisée principalement à domicile ;
• Comprend un suivi par téléphone ou par email pendant une durée d’un mois après la consultation.

Avant toute consultation comportementale, le Client s’engage à avoir consulté un vétérinaire afin d’écarter toute origine médicale aux troubles observés.

2.2 Consultation préventive / préparation

Cette prestation a pour objectif d’accompagner le Client dans l’accueil d’un chat, la préparation à l’adoption ou l’anticipation de changements pouvant impacter le bien-être du chat.

• Durée moyenne : 1 heure ;
• Réalisée à domicile ou en visioconférence ;
• Comprend un suivi téléphonique ou par email pendant un mois.

2.3 Consultation de suivi

La consultation de suivi permet d’ajuster les recommandations et le plan d’action mis en place après une consultation comportementale.

Elle peut être réalisée :

• à domicile ;
• par téléphone ;
• en visioconférence.

Article 3 – Obligations du Vendeur

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Conformément à la réglementation, Hélène Devismes dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED) chat.

Le Vendeur s’engage à :

• exercer son activité avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect du bien-être animal ;
• proposer des méthodes respectueuses de l’intégrité physique et émotionnelle du chat ;
• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’accompagner le Client au mieux ;
• assurer un suivi personnalisé après les consultations lorsque celui-ci est prévu dans la prestation ;
• respecter la confidentialité des échanges avec le Client.

Le Vendeur ne peut garantir un résultat précis, celui-ci dépendant notamment :

• de l’implication du Client dans l’application des recommandations ;
• de l’environnement du chat ;
• des réactions propres à l’animal, être vivant dont les comportements peuvent être imprévisibles.

Les conseils et recommandations transmis sont strictement personnalisés et ne peuvent être utilisés par des tiers ou appliqués de manière générale.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations exactes concernant le chat et sa situation ;
• présenter le carnet de santé et les documents d’identification du chat si nécessaire ;
• avoir consulté un vétérinaire avant une consultation comportementale afin d’écarter toute cause médicale ;
• mettre à disposition les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• appliquer les recommandations fournies dans le cadre du suivi comportemental ;
• être présent lors des rendez-vous fixés ;
• disposer d’un matériel fonctionnel pour les consultations à distance.

Le Client reste entièrement responsable des dommages causés par son animal pendant la prestation.

En cas de comportement agressif, irrespectueux ou empêchant le bon déroulement de la prestation, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la consultation. Celle-ci restera due dans son intégralité.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Vendeur, sur la page « Les consultations »

• Consultation préventive / préparation bien-être (1h) : 60 €
• Bilan comportemental (2h) : 120 €
• Consultation de suivi (1h) : 60 €

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué :

• par virement bancaire 24h avant la prestation ;

(IBAN : FR76 ——————————————–)

• par chèque 
• en espèces

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : Hélène DEVISMES.

Le paiement intégral est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier entre les parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité de demander un acompte lors de la réservation selon la nature de la prestation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à : petitchatmuse@gmail.com

Le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant la date prévue de la prestation.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence du Client ou de retard empêchant le bon déroulement de la prestation, celle-ci pourra être annulée et restera due.

En cas d’annulation par le Vendeur, le Client pourra bénéficier :

• soit d’un report de la prestation ;
• soit du remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 9 – Retard

Le Vendeur peut être soumis à des contraintes de circulation lors des déplacements à domicile. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue.

Tout retard du Client pourra être déduit du temps de consultation initialement prévu.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir durant l’exécution des prestations.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages causés par l’animal ;
• de la non-application des recommandations par le Client ;
• des conséquences liées à des comportements imprévisibles de l’animal ;
• des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les prestations proposées constituent des obligations de moyens et non des obligations de résultat.

Article 11 – Confidentialité

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations.

Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents et échanges transmis par le Vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, supports pédagogiques, textes, images et éléments présents sur le site internet du Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Site internet réalisé sur WordPress, et hébergé par OVH.

Identité de l’hébergeur (entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet) : OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX.

Article 13 – Droit à l’image

Toute utilisation de photographies ou vidéos représentant le Client ou son animal nécessite l’accord préalable écrit du Client.

Sauf opposition écrite du Client, les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre des prestations pourront être utilisées par le Vendeur à des fins de communication professionnelle.

Le Vendeur s’interdit toute utilisation portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du Client.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition ;
• de limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à : petitchatmuse@gmail.com

Article 15 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Nantes.